La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour, dans le cadre d'un changement de département et de mutation de mon dossier d'une CPAM vers une autre, y-a-t-il un délai de carence susceptible de s'appliquer au titre de cette mutation ou bien y-a-t-il une continuité des droits qui se met en place de manière automatique ? Merci pour votre réponse. Cdt
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/09/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Vivi,
Concernant votre changement d'adresse, je vous invite à vous rendre sur le topic correspondant qui vous renseignera sur les démarches à effectuer.
Lors de ce changement de région, si d'autres modifications sont à réaliser (médecin traitant, coordonnées bancaires, organisme complémentaire) veillez à adresser les justificatifs afin que votre nouvelle CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) puisse mettre à jour vos données personnelles.
À compter de la date de changement d'adresse, les indemnités journalières ainsi que le remboursement des soins sont dus par la nouvelle caisse primaire sans interruption de droits sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit (activité et/ou résidence en France).
Les délais de traitement pour la mutation de votre dossier varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLes droits sont continus
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/09/2022
Voir le profilD'accord, je vous remercie de votre retour. Donc en théorie, nous sommes d'accord qu'il ne doit pas y avoir d'interruption d'affiliation d'une caisse à l'autre, c'est bien cela ? Cdt
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/07/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/02/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/01/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a été sélectionné comme meilleur répondant
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/09/2022
Voir le profilVivi a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a été sélectionné comme meilleur répondant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/09/2022
Voir le profilVivi a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?