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Transfert de CPAM

Bonjour, dans le cadre d'un changement de département et de mutation de mon dossier d'une CPAM vers une autre, y-a-t-il un délai de carence susceptible de s'appliquer au titre de cette mutation ou bien y-a-t-il une continuité des droits qui se met en place de manière automatique ? Merci pour votre réponse. Cdt

Vivi

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Bonjour Vivi,

Concernant votre changement d'adresse, je vous invite à vous rendre sur le topic correspondant qui vous renseignera sur les démarches à effectuer.

Lors de ce changement de région, si d'autres modifications sont à réaliser (médecin traitant, coordonnées bancaires, organisme complémentaire) veillez à adresser les justificatifs afin que votre nouvelle CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) puisse mettre à jour vos données personnelles.

À compter de la date de changement d'adresse, les indemnités journalières ainsi que le remboursement des soins sont dus par la nouvelle caisse primaire sans interruption de droits sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit (activité et/ou résidence en France).

Les délais de traitement pour la mutation de votre dossier varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Les droits sont continus

Vivi

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D'accord, je vous remercie de votre retour. Donc en théorie, nous sommes d'accord qu'il ne doit pas y avoir d'interruption d'affiliation d'une caisse à l'autre, c'est bien cela ? Cdt