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Question en attente de réponse

Accord préalable transport +150km pour hospitalisation

Bonjour. J'ai adressé le 15/02/2022 une prescription médicale de transport +150km en VSL ou taxi conventionné pour une hospitalisation long séjour. J'ai une ALD et le 100%.
La CPAM me répond le 25/03/2022 :
"J'ai réceptionné votre demande d'entente préalable relative au transport en taxi conventionné ou VSL de votre domicile à l'höpital. A l'étude de votre dossier je vous informe qu vos frais de transports pour une cure avec hospitalisation seront remboursés dans la limite de 201km par trajet sous réserve de l'accord de prise en charge de votre cure thermale". Est ce à dire que le transport en VSL ou taxi conventionné est accepté ? Sinon ce n'est pas claire.
Ma demande concerne un transport aller-retour de mon domicile à l'hôpital et a été déposée et non envoyée le 15/02/2022. La réponse de la CPAM est datée du 25/03/22 soit plus de 5 semaines après. Or, l"l'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l'expédition de la demande (15/02/2022) vaut accord préalable". Il me semble que la CPAM n'en a pas tenu compte. Mon hospitalisation est programmée dans quelques jours. Merci pour votre retour. Cordialement.

Malou

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Réponses

Elryn

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Déjà il faut prouver la date de réception à la cpam et non votre date d’envoi….

Ensuite ils remboursent dans la limite de 201km donc si vous avez 300 à faire 99 sont à votre charge.

Et ensuite si vous souhaitez contester pour réponse hors délai vous pouvez

Malou

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Bonjour,
Merci Elryn pour votre retour.
A aucun moment lors de mes échanges, la CPAM n'a indiqué la date de réception de ma demande du 15/02/2022 bien que j'ai précisé que leur réponse était hors délai (+15 jours) ajoutant "plus de 6 semaines après avoir déposé ma demande d'accord".
Ils viennent de sortir de leur manche un autre argument pour rejeter ma demande alors qu'on échange depuis plusieurs semaines : l'hopital public où je vais être admise ne ferait pas parti de la "LISTE". Je n'ai pas pu avoir la référence précise du texte législatif. On m' a répondu de consulter AMELI. alors que je suis libre de choisir l'hôpital, public ou privé.... Incompétence ou manque de formation
Ma situation concerne une ALD et une hospitalisation comme stipuler sur AMELI.

Qu'entendez vous par " ils remboursent dans la limite de 201km" ? Est ce à dire que je dois faire l'avance des frais (VSL) et on me rembourse la différence après envoi de la facture à la CPAM ? ou bien le VSL adresse-t-il sa facture directement à la CPAM concernant le trajet jusqu'à 201 km ? Et moi je lui paie la différence ?

Mappy m'annonce un trajet de 175 km, 188 km ou 201 km

Contestation impossible car je serais hospitalisée dans qq jours.
Cordialement

Bonjour Malou,

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