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Nom d'usage enfant mineur? (Nouvelle loi n°2002-301 du 2 mars 20022)

Bonjour,

Je suis la maman divorcée d'un garçon de 7 ans. Depuis le 1er juillet dernier, le décret modifiant la loi n°2002-301 du 2 mars 2022 relative au nom issu de la filiation, mon fils portera le mon nom de famille en nom d'usage.
J'aimerai donc connaitre les démarches à suivre afin de pouvoir le changer également sur la carte vitale etc... Sa nouvelle carte d'identité est en cours de création.

Merci de vos réponses.

Angelhope67

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Bonjour Angelhope67,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Nom usage pour les enfants".

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Ses autres coordonnées sont également disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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