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Bonjour Idec,
Je vous invite à consulter l'annexe de l'Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
L’arrêté du 30 juin 2021 a modifié la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en la complétant, en effet, avec les chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT).
Bonne journée.
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