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bonjour ,
je viens d'entrer en France par la procédure de regroupement familiale, j'ai demandé le titre de séjour, ça fait presque huit mois , la demande et toujours dans l’étape de "en instruction": c'est à dire je n'ai même pas le droit à l'attestation du demande de titre de séjour.
j'ai déposée la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie depuis le mois de mars 2022 , aujourd'hui je me suis rendu à l'agence de CPAM , l'agent m'as informé(par écrit) qu'il me faut un titre de séjour ou récépissé en cours de validité.
est ce légal?
cordialement
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Bonjour said,
Le titre de séjour ou son récépissé sont indispensables à toute demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie pour les ressortissants d'un état hors UE/EEE/Suisse afin de justifier de la régularité de son séjour en France.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet des titres de séjours, je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour , Juste pour vous éclairer bien sur ma situation:
j'ai déjà déposé ma demande d'un premier titre de séjour à la préfecture de Nanterre depuis le 17/08/2021 et il est encore dans le stade "en instruction" c'est à dire je peux pas avoir même un récépissé.
de plus le retard aujourd'hui à la préfecture de Nanterre et de plus de 420 JOURS(délai de traitement des demandes de séjour.
comment vous expliquer la privation des droits à l'assurance maladie pendant plus de 420 JOURS.
Cordialement.
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CM
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