Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

droit assurance maladie

bonjour ,
je viens d'entrer en France par la procédure de regroupement familiale, j'ai demandé le titre de séjour, ça fait presque huit mois , la demande et toujours dans l’étape de "en instruction": c'est à dire je n'ai même pas le droit à l'attestation du demande de titre de séjour.
j'ai déposée la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie depuis le mois de mars 2022 , aujourd'hui je me suis rendu à l'agence de CPAM , l'agent m'as informé(par écrit) qu'il me faut un titre de séjour ou récépissé en cours de validité.

est ce légal?
cordialement

said

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour said,

Le titre de séjour ou son récépissé sont indispensables à toute demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie pour les ressortissants d'un état hors UE/EEE/Suisse afin de justifier de la régularité de son séjour en France.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet des titres de séjours, je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Je vous souhaite une bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

said

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour , Juste pour vous éclairer bien sur ma situation:
j'ai déjà déposé ma demande d'un premier titre de séjour à la préfecture de Nanterre depuis le 17/08/2021 et il est encore dans le stade "en instruction" c'est à dire je peux pas avoir même un récépissé.
de plus le retard aujourd'hui à la préfecture de Nanterre et de plus de 420 JOURS(délai de traitement des demandes de séjour.
comment vous expliquer la privation des droits à l'assurance maladie pendant plus de 420 JOURS.
Cordialement.