Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Prise en charge du transport en ambulance au retour du service des urgences

Bonjour,
Ma maman, 92 ans est titulaire de la carte d'invalidité 80% et de la carte de de stationnement GIC. Elle a fait une chute à son domicile.
Les pompiers l'ont amenée à l’hôpital à 30 km de chez elle pour procéder à des examens. Elle est donc restée une partie de la journée aux service des urgences, répondant ainsi à la situation "Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire)" du code de la sécurité sociale. Situation qui permet que les frais de transport soient pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale.

Or pour son retour, le service des urgences n'a pas fait de prescription médicale mais ils ont simplement appelé un VSL ou un taxi ambulance, que ma maman a du régler !

Cette hospitalisation ambulatoire suite à une chute accidentelle ne doit elle pas ouvrir le droit à une prise en charge par le SS du transport retour à son domicile ? A 92 ans, avec une carte d'invalidité 80% maman n'avait pas la possibilité de se rendre seule à son domicile.

Peut-elle demander à la SS, le remboursement de cette facture ? Comme dois-je procéder ?
En vous remerciant de votre réponse.

wind13

  • 4 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour wind13,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter la réponse de ce topic intitulé : "Remboursement du transport par ambulance aux urgences".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

14% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 14121 réponses publiées
  • 1489 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Non un passage aux urgences de quelques heures n’est pas une hospitalisation

une hospitalisation c’est quand on reste une nuit à l’hôpital ou qu’on subit un acte chirurgical ou d’anesthésie

Il n’y a donc pas de prise en charge de la sécurité sociale dans ce cas là malgré son invalidité malgré sa carte d’handicapé, il n’y a pas de prise en charge

wind13

  • 4 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je remercie Caroline mais la réponse de l'autre topic ne correspond pas puisque ma maman est entrée le matin et ressorti la même journée.

J'ai par contre suivi le 2ème lien https://forum-assures.ameli.fr/questions/1441514-bon-transport-hospitalisation-seance-kine.

Je lis :
Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à l'état de santé de l'assuré dans les situations suivantes :

  • Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation : complète, partielle, ou ambulatoire.

Les pompiers ont conduit ma maman suite à une chute pour "pour des soins et examens appropriés à son état de santé (chute)". La durée de l'hospitalisation a été partielle, après examen radio et consultation. Son cas rentre donc dans la situation 1 que vous citez dans l'autre topic. (lien ci-dessus)
Comment faire donc pour que la SS rembourse le transport qu'elle a payé simplement parce que le service des urgences ne lui a pas fait le bon de prise en charge ?

En vous remerciant
Cordialement
Monique

Elryn

  • 2 questions posées
  • 14121 réponses publiées
  • 1489 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Et moi je vous invite à relire ma réponse qui est claire et complète même si ce n’est pas celle que vous espérez..

Votre mère n’a pas été hospitalisée. Elle a été aux urgences.´ ou elle a reçu des soins et fait des examens.

Ce n’est pas une hospitalisation.

Pour vous convaincre je vous renvoie à la page sur le nouveau FPU qui indique qu’on doit le payer quand on vient aux urgences et qu’on n’est pas hospitalisé mais qu’on en repart. C’est le cas de votre maman. D’ailleurs elle n’a pas eu de bulletin d’hospitalisation car ce n’était pas une hospitalisation

https://www.ameli.fr/assure/actualites/passage-aux-urgenc...

wind13

  • 4 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Elryn je ne répondais pas à vous mais au message de Caroline.
Le FPU n'a rien a voir avec ma question qui concerne le transport.
Bonne soirée

Elryn

  • 2 questions posées
  • 14121 réponses publiées
  • 1489 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Mais ce que vous n’acceptez pas c’est qu’un passage aux urgences n’est PAS une hospitalisation. Donc le transport n’est PAS remboursé