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Carte assurance maladie européenne

Je souhaite savoir si une élève peut partir en voyage scolaire en Espagne ce lundi 2 mai 2022 jusqu'au 8 mai 2022 sans carte européenne d'assurance maladie ?

Il est couvert via la carte vitale de son père qui réside en France, ses soins ont toujours été remboursés en France, mais l'application Amélie ne lui délivre pas de carte européenne au motif que son père travaille en Belgique (il est travailleur transfrontalier).
Il lui a été demandé de faire la demande de carte européenne d'assurance maladie à la sécurité sociale belge à laquelle le papa n'est pas inscrit, n'en ayant jamais eu besoin.

  • l'élève peut-il partir en voyage malgré cette situation ?
  • si oui, que se passe-t-il s'il est hospitalisé, les frais seront-ils pris en charge par la France, et devrons-nous avancer les frais ?
  • doit-il se munir de la carte vitale de son père ?

Coutelle59

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Virginie

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Bonjour Coutelle59,

La situation du père de votre élève relève du statut de travailleur frontalier s'il exerce son activité salariée en Belgique et qu'il réside légalement en France. Ses droits à l'Assurance Maladie en France et ceux des membres de sa famille ont été ouverts grâce au formulaire S1 émis par la mutualité Belge

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ne peut donc être délivrée par la France, il doit effectuer cette demande auprès de la mutualité Belge.

Il en est de même pour la prise en charge des autres soins réalisés à l’étranger qui ne sont pas pris en charge par la CEAM . La France qui est l’État de résidence du frontalier et de sa famille ne sera pas compétente pour la prise en charge de ces soins lors de séjours temporaires dans un autre État.

Ce guide, et notamment la rubrique "15- séjour à l'étranger", devrait également vous apporter des informations utiles : "Guide des frontaliers : travailler en Belgique et résider en France".

J'invite le père de votre élève à contacter sa mutualité belge pour connaitre les modalités de prise en charge.

Enfin, pour savoir si l'élève peut partir en voyage malgré cette situation, je vous invite à questionner votre établissement ou votre académie.

Bonne journée.

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Virginie
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