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Organisation de soins à domicile personne âgée étrangère (provenance Espagne)

Bonjour,

Mon arrière-grand mère de nationalité espagnole ayant fait l'objet d'une déclaration de séjour de plus de trois mois a été affectée par la contraction de la COVID-19. En effet, cette-dernière est hospitalisée depuis plus de deux semaines et sa sortie de l'établissement sera prochainement organisée. Néanmoins cette sortie s'accompagnera de soins tels qu'une assistance respiratoire, un lit médicalisé ou encore une équipe de soignants qui serait chargée d'administrer les traitements et contrôler son état de santé.
La question demeurant actuellement sans réponse consiste à savoir si les frais engagés pourront faire l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie ? Si oui auprès de quels services dois-je me rapprocher afin de remplir les formalités et conditions nécessaires au traitement de son dossier ?

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma question.

Respectueusement

Rahyan83

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Bonjour Rahyan83,

Je vous conseille de vous mettre en relation avec le service social de l'hôpital dans un premier temps.

Si votre arrière grand-mère est affiliée au régime de sécurité sociale en France, vous pouvez aussi contacter le service social de la caisse d'assurance maladie dont relève votre arrière grand-mère pour faire le point par rapport à sa situation. Les modalités sont expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Si toutefois, elle est affiliée au régime de santé espagnol, elle peut utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) pour des soins inopinés et urgents, vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur en France.

Cependant, s'il s'agit de soins programmés, vous devez faire une demande d'entente préalable.

En effet, l'accord préalable du service médical de la caisse espagnole est requis pour :

  • une hospitalisation programmée (y compris les cures thermales),
  • les soins programmés nécessitant le recours à des équipements lourds (IRM, par exemple),
  • tous les soins programmés en Suisse, quelle que soit la nature des soins (lourds ou non),
  • les actes et prestations soumis à accord préalable en France,
  • les interventions sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie (exemple : mise en place d'un stent),
  • les interventions par voie endovasculaire en neuroradiologie,
  • les interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie (exemple : opération de la cataracte, chirurgie du glaucome...),
  • la libération du canal carpien et d'autres nerfs superficiels en ambulatoire ainsi que les autres interventions sur la main pratiquées en secteur opératoire (exemple : maladie du Dupuytren),
  • le traitement de l'insuffisance rénale chronique par expuration extranétrale (dyalise par exemple),
  • le traitement du cancer,
  • l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne,
  • les soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (FIV par exemple).

Pour être pris en charge, ils doivent répondre à l'un des critères suivants :

  • nécessiter une nuit dans un établissement de soins (soins hospitaliers, soins de suite et les cures thermales avec hospitalisation)

ou

  • nécessiter le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux figurant sur une liste établie par arrêté ministériel.

Je vous invite alors à prendre contact avec son organisme de santé en Espagne.

Je souhaite un bon rétablissement à votre arrière grand-mère.

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