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Remboursement des frais de transport

Bonjour,

Je suis attaché au CPAM de Paris.

J'ai deux questions :

1/
J'ai envoyé par courrier postal deux demandes d'un "Accord préalable de transport valant prescription médicale " (cerfa n° 50743#05). En fait j'ai fait ces trajets en urgences,
le premier accord c''est un aller-retour de plus 150km et l'autre pour 5 consultations (chaque fois aller-retour de plus 50km pendant une période moins de 2 mois ) pour faire des analyses et des examens médicaux.

mon médecin m'a fait la demande de l'ALD pendant cette période et j'ai l'appris le 18 février.

j'ai vu sur site qu'il fait envoyer la demande de remboursement avant 2 semaines de date déplacement, mais puisque j'ai été en urgence et tous ses déplacements se sont faits dans une période courte(2 semaines).

j'ai envoyé dans le même enveloppe le deux demandes avec les justificatifs de déplacements(ticket de péage, reçu de carburant )

ma question donc : est-ce tout à fait exact que j'avais fait ?

2/
Avant de recevoir l'ALD j'ai fait un examen qui est en relation avec mon maladie et l'ALD, donc j'ai reçu une facture complémentaire à payer pour cet examen, mais puisque je suis remboursé à 100%, je peux l'envoyer vers ma CPAM pour le régler ??

Merci à Vous

myaset

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Caroline

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Bonjour myaset,

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 15 jours pour se prononcer sur une demande d'entente préalable. L'absence de réponse dans le délai de 15 jours après réception de votre demande d'accord préalable vaut accord.

En cas de refus, un courrier de notification mentionnant les voies de recours est adressé à l'assuré.

Dans votre situation, je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM afin de faire le point sur votre demande. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse depuis cette page du site ameli.fr : "Adresses et contacts".

Les soins antérieurs à la date de prise en charge de votre  affection de longue durée (ALD) seront remboursés au taux habituel. Si vous disposez d'une facture, je vous invite à la transmettre à votre organisme complémentaire.

Pour en savoir plus sur les affections de longue durée, je vous invite à consulter cet article sur notre site ameli.fr : "À quoi sert la prise en charge en Affection Longue Durée (ALD) exonérante ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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1/ la demande d'accord préalable se fait au moins 2 semaines avant le déplacement. Là vous n'avez pas respecté le délai. Dans le cadre de déplacement d'urgences les médecins qui prescrivent le transport doivent contacter le service médical. Sans cela il n'y a aucune garantie que le transport sera accepté et remboursé. Il faut attendre le retour.

2/ non. Déjà si c'est des dépassements dh'onoraires: ca releve de la mutuelle. Ensuite si les soins datent d'avant la date d'effet de l'ALD,: non. Ensuite pour que ca passe en ALD, le centre qui a fait l'examen doit refaire la facture en la mettant en ALD.