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Subrogation IJSS supérieures au salaire maintenu

Bonjour,

Suite à congé maternité, l'employeur applique la subrogation selon disposition conventionnelle. Les IJ sont supérieures au salaire maintenu à 100% car il y a prise en compte de 1/2 13eme mois et heures supplémentaires dans le calcul des IJSS. Mon employeur me verse bien 100% du salaire mais par mois il perçoit environ 450€ net d'IJ qu'il refuse de me régulariser. Je sais que mon cas n'est pas unique, il y a eu des recours en cassation et des cas qui ont pu faire jurisprudence, quel recours amiable puis je avoir dans ce cas précis ? D'avance merci pour votre aide

Annabelle

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Bonjour Annabelle,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif à la subrogation.

Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Si votre employeur refuse de verser le montant des indemnités journalières qu'il a perçues, je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Johdu84

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Bonjour
Je suis dans une situation similaire, et je ne trouve aucune information à ce sujet ..
si jamais vous avez une réponse , qui pourrai m’éclairer .
J’ai pris rdv jeudi avec l’inspection du travail , j’en saurais peut être plus

Annabelle

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Bonjour

Ok tenez moi au courant, en attendantvoici ce que j'ai trouvé de mon côté : En cas de subrogation de l employeur, celui-ci doit impérativement restituer au salarié la part de ces indemnités excédant la rémunération maintenue (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation n° 89-44.060 du 7 juillet 1993).

Vous me tenez au courant de votre rdv de jeudi ?

Bon courage en attendant

Audrey

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Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous,
Avez vous finalement obtenu la régularisation de la part de votre entreprise ? Si oui avez vous fait des démarches particulières ?
Merci par avance pour vos retours,

Annabelle

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Bonjour

J'ai saisi le médiateur de la CPAM: j'ai pris un RV physique, j'ai emmené et leur ai laissé copies de mes fiches de salaires avec un courrier de demande de régularisation d'IJSS et c'est en cours de finalisation,je serais régularisée prochainement,j'en ai eu la confirmation écrite. Espérant vous avoir aidé...

Audrey

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Merci beaucoup, et tant mieux si vous avez enfin obtenu gain de cause ! Je ferai de même si nécessaire !