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Question en attente de réponse

Travailleur frontalier et Télétravail

Bonjour,
Je travaille en France et réside en Belgique. Depuis le 01er mars ,un accord télétravail régulier a été mis en place par mon employeur, hors situation covid.
Serais je toujours couverte par la sécurité sociale française même si je télétravaille 110 jours par an ?
Mon employeur étant français, comment faire en cas d'arrêt de travail si je ne suis plus couverte par la sécurité sociale française ?
Je vous remercie par avance

Castielina

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Réponses

Bonjour Castielina,

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Si vous exercez la majorité de votre activité en Belgique et êtes couvert par ce régime, il n'y aura pas de prise en charge, en cas d’arrêt maladie ou d'accident de travail, par le régime français.

Cependant, votre question étant particulière, je vous recommande d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire suivant : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Bonne journée.