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Bonjour,
J’habite à Mâcon en Saône-et-Loire et en appelant la CPAM de Mâcon pour demander qu’ils expliquent à ma sage-femme la loi par rapport au congé maternité frontalier en Suisse, ils ont dit que je dois suis la loi française puisque j’ai choisi d’être prise en charge en France.
En revanche, en m’informant sur votre site et en appelant mon ancienne CPAM à Annecy, ils me disent le suivant « dans la situation du frontalier Suisse, les prestations de congé maternité relèvent du régime social suisse uniquement. Le régime français ne prend pas en charge que les soins (frais de santé) » et la dame m’a conseillé de visiter la rubrique « Travailleur Frontalier Suisse : droits et prise en charge ».
Donc en visitant cette rubrique c’est bien marque que « Votre couverture assurance maladie ouvre droit - pour vous-même et vos ayants droit - à la prise en charge des soins en cas de maladie ou de maternité, selon les mêmes conditions et taux de remboursement que les autres assurés sociaux.
Vous avez la possibilité de souscrire une complémentaire santé afin de couvrir la partie des frais restant à votre charge.
À noter que les accidents du travail, les maladies professionnelles, l'invalidité ou la perte de gain (maladie, maternité) relèvent obligatoirement du régime de sécurité sociale suisse. Ils ne sont donc pas couverts par l'assurance maladie française.
Comment est-ce que je peux prouver à ma sage-femme et la CPAM de Mâcon le suivant? Vous faites partie du meme organisme, non?
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Bonjour Bibi,
Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "médecin contacts".
J'invite donc votre sage-femme à contacter la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en composant 36 08.
Bonne journée.
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