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Acquisition des congés payés pendant un accident de travail et un congé maternité

Bonjour,

Une salariée ayant eu un accident de travail le 10/12/2020 dont ce dernier a été reconnu. Depuis cette date, elle est en arrêt.
Elle a été en congé maternité du 05/07/2021 au 24/10/2021. Pendant son congé maternité, elle a continué à fournir des prolongations pour accident du travail.
Il est prévu qu'un salarié en accident de travail acquiert des CP dans la limité d'une période d'un an ininterrompue.

Par conséquent, se pose les questions suivantes :

  • La considérer en accident du travail pendant sa période de congé maternité et donc arrêter l’acquisition des CP au 10/12/2021
  • Repartir sur une nouvelle période d’acquisition d’1 an à compter du 25/10/2021 (soit à la fin du congé maternité)
  • Considérer qu’il y a eu interruption de l’accident du travail au 05/07/2021 (soit au début du congé maternité) et donc ne pas reprendre
  • l’acquisition des CP au 25/10/2021

    Je vous remercie par avance pour votre retour,

    Bien cordialement,

Caroline69160

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Bonjour Caroline69160,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à consulter le site du Service-public.fr, rubrique : L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

Je vous souhaite une bonne journée.

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