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Bonjour,
Comment dénoncé (anonymement) une personne qui utilise le pass sanitaire de quelqu’un d’autre ?
Effectivement cette personne peut mettre la vie des autres en danger en utilisant des documents officiels qui ne lui appartiennent pas et qui lui laisse un droit à « tout »…
Merci d’avance
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour LaFraise90,
Je vous conseille de lire la réponse apportée par Virginie, experte ameli, dans ce sujet intitulé "Fraude pass sanitaire".
De plus amples informations sont disponibles sur service-public.fr, article "Passe sanitaire : quelles sanctions si je ne respecte pas sa présentation ou son contrôle ?"
Bonne journée
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Voir le profilLa dénonciation anonyme ça n’existe pas trop en France en tout cas pas au niveau de la sécu et dans tous les cas c’est auprès de la police que vous devez signaler ce genre de pratique illégale
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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