Rbt piles Implant Cochléaire ?

Bonsoir, cette réponse n’est pas exacte pour le chargeur et les batteries. Le texte official de l’arrêté publié au JO en mars 2009 et jamais amendé est le suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020348207

Appareils électroniques correcteurs de surdité et entretien et réparations pour processeurs pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral. Chargeur et batteries rechargeables pour processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral. Ce chargeur de batterie comprend le chargeur et ses batteries rechargeables. La prise en charge du renouvellement de ce chargeur de batterie n'est assurée qu'à l'issue d'une période de 5 ans à compter de la primo-implantation. La prise en charge du chargeur de batterie n'est pas cumulable avec la prise en charge du forfait annuel de piles (code 2325090).

Ce texte ne mentionne en aucun cas un forfait quinquenal mais une période de carence de 5 an après la primo-implantation durant laquelle la prise en charge des batteries est impossible. Mais une fois rempli la condition, c’est un plafond par prescription. Le terme “primo-implantation” désigne l’acte chirurgical de pose de l’implant auquel est couplé le processeur utilisant les batteries.

J’aimerais donc savoir sur quelle base légale ou réglementaire repose votre réponse ….