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Bonjour, étant un cas complexe je souhaiterais une chirurgie non esthétique normalement remboursée en France aux États-Unis.
Les frais s’élèvent à 50 000 dollars. Je voulais savoir si un remboursement partiel de la sécurité sociale était possible ? Je me doute que je dois payer les frais en premier lieu. Aurais-je juste à envoyer la facture avec le formulaire de soins à l’étranger pour avoir un remboursement. ?
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour charma,
Ce type de soins programmés à l'étranger est soumis à l'accord préalable du service médical de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'accord, vous devez lui adresser un certificat médical de votre médecin traitant précisant :
- la pathologie,
- le type de soins qui doivent être réalisés,
- les motifs médicaux nécessitant l'exécution des soins à l'étranger,
- le pays de réalisation des soins,
- les coordonnées de l'établissement où seront réalisés les soins,
- les dates de début et de fin des soins.
Je vous invite également à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Vous partez aux Etats Unis pour vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilToute opération programmée doit faire l’objet d’un accord préalable
Si c’est accordé le remboursement se fera sur la base des tarifs français
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Inscrit(e) le 18/12/2018
Voir le profilMerci pour votre réponse, quel est le processus pour cet accord ? Comment doit on s’y prendre ?
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Inscrit(e) le 18/12/2018
Voir le profilJ’ai trouvé les feuilles d’accord préalable mais je ne sais pas laquelle correspond à ma situation puisque l’une parle de soins bucco dentaire et l’autre d’orthopédie maxillo-faciale.
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Voir le profilbonjour, je me pose exactement les mêmes questions pour une opération orthognatique à programmer en Italie. Mon problème est de nature fonctionnelle/médicale. Est-ce mon médecin traitant en France qui doit saisir la demande d'accord préalable? Si le médecin traitant concordera avec le diagnostic du spécialiste que j'ai déjà interpellé en Italie, comment devrait-il choisir les bons codes des actes médicaux qui soient valables aussi en Italie? Merci d'avance
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour vale,
Les démarches à effectuer pour faire demande de soins programmés dans l'Union européenne sont indiquées dans cet article sur ameli.fr : "Soins programmés à l'étranger : votre prise en charge - Soins de santé dans un État de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse". Je vous invite à prendre connaissance.
C'est à votre médecin en France d'établir cette demande d'accord préalable.
Concernant les codes des actes médicaux, je vous invite à questionner votre médecin, qui reste votre interlocuteur privilégié pour toute question d'ordre médical.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 17/04/2018
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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Virginie a répondu
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Tiphaine a répondu
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Inscrit(e) le 18/12/2018
Voir le profilcharma a répondu
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