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Question en attente de réponse

congé paternité qui débute pendant un arrêt maladie

bonjour.
pendant un arrêt maladie du père, la naissance est intervenue. la 1ère période de congé paternité de 4 jours débute t'elle à l'issue de l'arrêt maladie. Le code du travail semble prévoir le cas pour la naissance qui intervient pendant une période de congés ou de congés pour évènements familiaux, mais pas pour les arrêts maladie
merci de votre éclairage

Maeva B

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Réponses

Bonjour Maeva B,

Le congé paternité (période obligatoire de 4 jours) est accordé à l'issue des 3 jours du congé de naissance accordé par l'employeur.

Pour une naissance intervenant en cours d'arrêt maladie, le congé de naissance doit être accordé dès la naissance et donc la période obligatoire du congé paternité doit être prise en priorité et de ce fait elle vient interrompre l'arrêt maladie en cours. 

Cependant,  si l’employeur accorde le congé légal de 3 jours après l’arrêt maladie, dans ce cas, les 4 jours du congé obligatoire peuvent venir après ces 3 jours et donc après la fin de l’arrêt maladie. Cette mesure reste exceptionnelle.

Bonne journée.