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Comment une chirurgie des mâchoires a pu être validé comme chirurgie dentaire par la CPAM?

Bonjour,

J'ai subi une lourde intervention bimaxillaire et génioplastie des deux mâchoires donc, et du menton afin de guérir mes problèmes d'apnées du sommeil, d'absence de stomion etc...opération qui a duré près de 7h et 5 jours de clinique.
Code LBPA011 - Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule avec ostéotomie bimaxillaire etc...

Dépassements d'honoraires: 4000€ Anesthésie générale: 700€
Guides de découpes: 2580€ non remboursables

Ma question: la CPAM a classé cette très grosse intervention des mâchoires comme une chirurgie dentaire !!!!

En conséquence, ma mutuelle et surcomplémentaire ne remboursent pas ce qu'elles s'engageaient à me rembourser (et elles me coûtent cher).

Le devis du chirurgien explique parfaitement que ce sont les mâchoires qui ont été avancé, écartés etc...les dents n'ont rien à voir là-dedans.
J'ai également le compte-rendu opératoire du chirurgien qui fait 17 pages avec photos de l'intervention, scanners etc...

Est-il normal que la CPAM ait classé cette chirurgie des mâchoires bimaxillaire et génio comme une chirurgie dentaire?
Car les conséquences sur les remboursements de la mutuelle et surcomplémentaire sont catastrophiques.

Merci pour votre réponse.

Emmanuel

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Emmanuel,

Au vu de votre situation, je vous invite à contacter le professionnel de santé ayant réaliser l'intervention afin de vérifier les actes déclarés.

En effet, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prend en charge vos soins si les actes sont bien référencé à la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Un devis doit être effectué avant chaque intervention afin de faire figurer les codes des actes ainsi que la prise en charge de l'Assurance Maladie et un éventuel reste à charge.

N'ayant pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum, je ne suis pas en mesure d'identifier précisément votre situation. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier.

Bonne journée.

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Elryn

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