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Affiliation enfant français né hors UE
- Venir en France
- Cricri
- il y a plus de 3 ans
- Mis à jour le : 27/08/2021
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Bonjour,
Quelles sont les démarches et documents à produire pour cette situation :
- enfant né hors UE enregistré à l’état civil par l’ambassade de France (un relevé de naissance est-il nécessaire quand on est enregistré sur l’état civil?)
- Enfant âgé de 1 an n’ayant jamais mis les pieds sur le territoire national
- Enfant ne disposant d’aucun numéro de sécu mais ayant sa carte d’identité française
- Père français affilié en Martinique
Cas 1:
l’enfant restant à l’étranger peut t il :
1- être ayant droit rattaché à son père ?
2- obtenir un numéro de sécu ?
Cas 2:
l’enfant vient vivre avec son père en Martinique
3- quelle est la liste des documents qui seront nécessaires pour rattacher cet enfant ?
Cordialement
Cricri
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Bonjour Cricri,
L'enfant doit résider sur le territoire français afin de bénéficier des droits de son père à la Sécurité sociale.
Si l'enfant venait à s'installer en France, le père devra remplir le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" et y joindre une copie de son acte de naissance ainsi que la copie de sa pièce d'identité ou passeport.
Les coordonnées de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée
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