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Bonjour,
Sur la feuille de soins établie par la pédicure qui a donnée des soins à une personne diabétique (grade 2) qui réside en EHPAD, il est noté :
-code des actes : POD
-tarification : Soins de pédicurie diabète grade II.
-montant des honoraire : 27 euros
-frais de déplacement I.F 2 : 2,50
Cependant sur la facture qui accompagne cette feuille de soins, le montant est de 40 euros.
A la demande d’information concernant la différence entre le montant inscrit sur la feuille de soins, et, le montant réclamé sur la facture, la réponse de la pédicure :
« Il s’agit du montant pris en charge par la sécurité sociale, ils ne prennent que très peu en compte le déplacement »
Est-il légal que des frais de déplacements d’une pédicure soient majorés (passant de 2,50 euros à 13,00 euros) pour des soins donnés en EHPAD auprès d’une personne diabétique et économiquement faible, et que ce dépassement ne soit pas mentionné sur la feuille de soins ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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Bonjour marie,
Pour signaler une situation qui vous parait douteuse, je vous invite à suivre les indications données dans ce topic intitulé "Signalement fraude".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
une personne de ma famille est dans le même cas : grade 2 résidant en ehpad
sur la feuille de soins, le pédicure-podologue a en effet inscrit le montant de
27,00€ correspondant à la lette-clé POD
+ 2,50€ pour IF (indemnité forfaitaire)
+ 22,00€ pour IK (indemnités kilométriques)
soit un total de 51,50€ qui sont intégralement pris en chage par la cpam
pour répondre à votre question, je pense qu'il est normal que les frais de déplacement soient proportionnels aux km ; en revanche votre pédicure-podologue fait erreur en ne les indiquant pas sur la feuille de soins car les "IK" sont prévus dans le tableau des tarifs conventionnels de la cpam.
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