Congés pathologiques et sorties libres?

C'est un arrêt maladie. Certaines CPAM sont tolérantes mais là vous devez voir avec la votre

Bonjour,

Je me permets d'intervenir sur ce fil de discussion car je me pose la même question concernant les sorties lors d'un arrêt pathologique prénatal.

J'ai parcouru les différents sujets et ce topic est le plus récent (tous les autres posts datent d'il y a 3, voire 4 ans).
Sur le forum, les experts indiquent que les sorties sont libres (sans horaires).

Mais je lis partout ailleurs sur le web que le congé pathologique prénatal est considéré comme un arrêt maladie, et donc soumis aux horaires de présence à domicile.

Tout cela est contradictoire... Et rien n'est formellement inscrit sur le site ameli, si ce n'est que les sorties sont autorisées (sans plus de précision ni de distinction par rapport à un arrêt maladie).

Aussi, pourriez-vous me confirmer que le congé pathologique prénatal n'est pas soumis à des heures de présence obligatoire ?

Et existe-t-il un texte de référence officiel auquel se référer ?

D'avance merci pour votre retour.
En vous souhaitant une excellente journée, Cdt.

Officiellement c’est un arrêt maladie donc soumis aux heures de présence et de sortie

Dans la pratique c’est en effet autre chose d’un point de vue CPAM mais vous n’êtes pas à l’abri d’un contrôle employeur

Merci Elryn pour votre réponse.

J'avoue être toujours perdue, car cela ne va pas dans le sens de la réponse des experts Ameli qui indiquent que "Pendant votre congé pathologique de grossesse, vous n'êtes pas tenue de respecter les heures de présence obligatoires" (cf ci-dessus).

C'est quand même étonnant qu'il n'y ait pas de règle ou de texte de référence clair net et précis sur le sujet.

Dans le doute, je vais décaler des rdv que j'avais pris (préparation à l'accouchement avec une sophrologue, en plus des 7 cours remboursés) afin de pouvoir respecter les horaires de présence à domicile.

@Elryn je viens de retrouver un ancien sujet où vous disiez le contraire, à savoir que les 14 jours de congé patho ne sont pas soumis aux horaires de présence...

https://forum-assures.ameli.fr/questions/1687866-sorties-conges-pathologique

Je n'en reviens pas que depuis plus de 4 ans la question se pose et qu'aucune réponse claire n'ait été apportée depuis par la CPAM...