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congé de paternité et numéro de sécurité sociale

Bonjour,
Mon mari possède un passeport talent et il a reçu le numéro de sécurité sociale provisoire au mois de février 2021 sachant qu'il travaille depuis octobre 2019.
J'accouche normalement fin de mois de juillet 2021 et on vient de découvrir qu'il y a une condition, entre autre, pour bénéficier de la rémunération du congé de paternité: ''Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé''

Pour le cas de mon mari, peut il bénéficier quand même de l'indemnité vu qu'il travaille depuis 2019 et faute de retard de la CPAM qu'il a reçu son numéro au mois de février ainsi que sa carte vital au mois d'avril ??

Et suite à la nouvelle loi concernant la durée du congé de paternité, qui s'élèvera jusqu'à 25 jours, est elle une durée fixe? ou elle peut être diminué par l'employeur?

Merci beaucoup

afef

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Sabine

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Bonjour afef,

La date d'ouverture des droits est appréciée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon le dossier et la situation personnelle.

Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge.

J'invite votre mari a contacté la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris afin de connaitre la date d'ouverture de ses droits. Les dossiers des titulaires de "Passeport Talent" ou "Passeport talent - famille" sont gérés par la CPAM de Paris.

Concernant le congé paternité, à compter du 01.07.2021, votre mari devra avertir son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins 1 mois avant le début de chacune des périodes. Le congé paternité étant un repos légal, il ne peut être diminué par l'employeur.

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli, rubrique : Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Bonne journée.

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Sabine
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