Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Procédure pour diplomate étranger?

Je suis diplomate d'un pays membre de l'UE en poste en France pour 4 ans. J'ai le formulaire S2, mais je ne paye pas impots en France. Je n'ai pas également un compte bancaire. Est ce que je peut utiliser mon compte bancaire dans mon pays d'origine? Quelles sont les procédures à suivre et les documents que je dois presenter?

Cosmopolitan

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Cosmopolitan,

Le personnel diplomatique au service d'un État étranger se trouvant en poste ou en mission en France, est régi par le système de protection sociale de l'État dont il est ressortissant.

Je vous invite donc à prendre contact avec le régime de sécurité sociale de votre pays.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Cosmopolitan

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le problème est, chère Tiphaine, qu' en tant que citoyen d'un pays membre de l'UE, j'ai le droit de transfert de mes droits d'assurance médicale par l'intermédiaire du formulaire S1. Ici les prérogatives des autorités du pays d'origine se terminent. Sur la base de S1 une carte française d'assurance médicale doit etre délivrée par les autorités françaises. Je n'arrive pas à contacter personne pour le faire. Il n'y a personne qui est informé sur le sujet comme ça se voit d'ailleurs.

Bonjour Cosmopolitan,

Si vous disposez d'un formulaire S1, vous pouvez demander votre affiliation auprès de l'Assurance Maladie, comme indiqué dans ce topic : "Affiliation d'un communautaire européen".

Concernant votre compte bancaire, vous pouvez fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) étranger. Dans ce cas, le délai de remboursement sera plus long et des frais pourront être appliqués par les établissements bancaires.

Bonne journée.