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Calcul du forfait hospitalier ?

Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer comment est facturé le forfait hospitalier dans le cas suivant :
Le 31/01 : arrivée aux urgences à 20h00, mise en observation
Le 01/02 : hospitalisation à 2h du matin en UHCD
Le 01/02 : sortie d'hospitalisation à 12h00.
Soit 10h d'hospitalisation, et 16h de présence dans les locaux.

1/ Un forfait hospitalier est-il facturable vu que le temps de présence total dans la clinique est inférieur à 24h ?
2/ Si oui, combien de forfait hospitalier sont facturables ?
3/ Quand un passage aux urgences est suivi d'une hospitalisation, est-il comptabilisé comme une hospitalisation ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Jeihla P

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Bonjour Jehla P,

Le forfait journalier est une somme forfaitaire due par les patients hospitalisés au sein d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social, qu’il soit public ou privé.

Seule la clinique peut vous renseigner concernant la facturation dont vous faites l'objet. Je vous invite à vous rapprocher l'établissement afin d'en savoir plus.

Le forfait journalier s’applique aux séjours dans les établissements médico sociaux du secteur du handicap, il est facturé pour toute présence de l’assuré dans l’établissement, à minuit.

Des informations complémentaires sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Hospitalisation : votre prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Jeihla P

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merci d'avoir pris le temps de répondre.

Malheureusement, cela ne répond pas à ma question.
Les facturations d'actes ou de forfaits suivent des règles ou lois (on va éviter de jouer sur les mots), qui sont définis par la sécurité sociale. Donc non, le principe de facturation n'est pas défini par la clinique, mais par la CPAM.

Je repose ma question : que disent les textes dans ce cas là ?

La clinique (Groupe OC Santé, et honte à eux) facture ce que bon lui semble, et ne se soucie pas de facturer ce qui est juste.

Il m'a été facturé :

  • 1 Forfait hospitalier pour le 31/01 alors que j'étais aux urgences, mais pas hospitalisée.
  • 1 forfait hospitalier du jour pour le 01./02 où j'ai été hospitalisée 10h00.
  • Soit 40€.
    Or dans les textes je lis que le forfait n'est pas facturable en dessous de 24h d'hospitalisation.

    Dans les décomptes que la CPAM a fait suivre à la mutuelle, il était mentionné 1 forfait à 20€. La mutuelle a envoyé l'accord de prise en charge à la clinique.
    Puis j'ai reçu une facture de 40 €. J'ai contacté la clinique qui m'a dit ne rien avoir reçu de la mutuelle. La mutuelle a refaxé l'accord.
    1 semaine après j'ai reçu une nouvelle fois la facture et une relance, le même jour. C'était pendant le confinement, et les courriers avaient été postés avant que je les contacte.
    Puis je n'en n'ai plus entendu parler, j'ai pensé le problème réglé.

    Six mois plus tard un type louche s'est renseigné sur moi et m'a diffamé auprès de mes voisins. Un papillon d'huissier non nominatif est apparu sur la porte d'un voisin à problèmes. Anormal. Le type est revenu rôder, sans jamais m'approcher.
    Et enfin, deux mois plus tard, j'ai ENFIN reçu un courrier de cet huissier : il avait été mandaté par la clinique parce que ma mutuelle n'avait pas réglé la facture.
    La démarche de l'huissier est irrégulière pour du recouvrement amiable.

    La clinique a essayé de me faire payer la facture, et a refusé dans un premier temps de l'envoyer à la mutuelle. En lisant les textes (mais j'aimerais confirmation), j'ai compris pourquoi : LE FORFAIT N'EST PAS DU.

    De l'escroquerie pure et simple de la part d'OC Santé, avec des méthodes de mafieux, qui méritent d'être dénoncées.

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Jeihla P,

Comme indiqué par notre expert ameli Anaële, seule la clinique peut vous renseigner sur la facturation effectuée.

Si la situation vous a paru douteuse et que vous souhaitez effectuer un signalement, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Signalement fraudes".

Bonne journée.