Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Chambre particulière "imposée" (non demandée) mais facturée, est-ce légal ?

Bonjour,

J'ai été hospitalisée 3 jours pour une chirurgie, dans un service réorganisé (la moitié de l'étage avait été transformé en "service Covid 19"). Je me suis retouvrée en chambre seule sans en avoir fait la demande à aucun moment, sans non plus que l'ont m'ait laissé le choix. Etant à la CSS, je sais pertinemment que c'est une prestation de confort, donc non prise en charge, et je peux très bien m'en passer...
3 semaines plus tard, je reçois une facture de 177 euros (3 x 59€) correspondant à un "supplément chambre particulière" !!!!
J'ai aussitôt envoyé un mail de contestation au service litiges de l'hôpital, qui ne m'a pas répondu.
Est-ce légal de facturer ainsi une prestation qui nous a été imposée à cause du contexte sanitaire ?
Quels sont mes recours, sachant que, de plus, je n'ai pas les moyens de la régler ?

Merci d'avance !
Etant à la CSS,

XristL

  • 2 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour XristL,

Je vous invite à consulter l'article "Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas" et plus particulièrement le paragraphe "A l'hôpital", disponible sur le site ameli.

Comme indiqué dans l'article, l'Assurance Maladie ne prend pas en charge les frais engendrés à l'attribution d'une chambre particulière, s'il s'agit d'une demande de confort.

L'établissement, où doit se dérouler l'intervention, peut cependant vous installer seule dans une chambre, si votre état le nécessite et si la capacité de l'établissement le permet, sans frais supplémentaire à votre charge.

Je vous invite donc à faire le point avec le service facturation de l'établissement hospitalier.

En cas de litige avec un professionnel de santé, vous pouvez faire appel à la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site ameli.fr, rubrique : "Réclamation, médiation, voies de recours".

Je vous souhaite une excellente journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

81% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19503 réponses publiées
  • 1662 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cela ne relève pas de la cpam mais non on ne peut pas vous facturer une prestation de confort que vous n'avez pas demandé