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Remplir l'imprimé n°1 "demande de congé maternité" du carnet maternité cheffe d'entreprise

Je suis dans la double situation chômage indemnisé/ activité auto-entreprise.
J'ai appelé la CPAM afin d'obtenir des renseignements sur la marche à suivre concernant le congé maternité.
On m'a demandé de remplir l'imprimé n°1 "demande de congé maternité" du carnet maternité cheffe d'entreprise et de joindre également les 12 derniers bulletins de salaire et une attestation de fin de contrat pour examen des droits sur les deux situations.

Ma question est :
comment définir les dates de congé maternité qui sont demandées dans l'imprimé ?
Je ne vois aucune date dans mon espace ameli et je n'ai reçu aucun courrier de la cpam à ce sujet.
DPA : 25/02/2021
Merci.

patapon

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Bonjour patapon,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, concernant le congé maternité des indépendantes.

Je vous invite également à vous rendre sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "La durée du congé maternité d'une travailleuse indépendante" pour en savoir plus sur la durée et la répartition du congé maternité.

Pour obtenir des informations personnelles sur votre dossier, je vous invite  à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour patapon,

Comme indiqué sur l'imprimé n°1 du carnet de maternité pour la femme cheffe d'entreprise, je vous invite à vous reporter au tableau des durées légales du congé maternité inscrit sur l'imprimé n°1bis pour vous aider à compléter les dates de votre congé maternité.

Bonne journée.

patapon

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Bonjour,

J'avais bien pris connaissance de ces informations mais il existe une ambiguïté dans le calcul de la durée, et les différents sites qui proposent des calculateurs peuvent fournir des dates différentes.

Exemple : dans mon cas, pour une DPA au 25/02/2021, et 16 semaines au total, sont données soit les dates du 14/01/21 au 06/05/21, soit du 14/01/21 au 05/05/21 selon que l'on inclut ou non le jour de l’accouchement dans le calcul (puisque l'on parle de semaines "avant" et "après").

C'était donc l'objet de mon interrogation.

Bonjour patapon,

Le jour de votre accouchement est enregistré dans votre congé post-natal.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire pour obtenir une réponse personnalisée.

Bonne journée.

Drouch

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Bonjour,

Vos indemnité de congé mat en tant que personne indemnisé au chômage ont il étaient prisent en compte ? Ou vous avez seulement eu droit à vos indemnité lié à votre Ae ?

Merci de votre retour

patapon

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Bonjour,
Pour le moment j'ai juste eu un courrier pour me spécifier que mon congé commençait bien le 14/01. J'attends d'avoir une attestation de paiement pour le savoir, mais comme mes revenus côté salarié étaient plus conséquents, il était question de les prendre en compte plutôt que les revenus AE qui sont au plancher, correspondants aux « 10% du PASS ».
J'espère pouvoir bénéficier du cumul surtout, qui normalement s'applique, mais je n'ai eu aucune réponse/confirmation à ce sujet de ma caisse, et il a déjà été fastidieux de faire prendre en compte mes revenus salariés (plusieurs échanges de courriers, et appels, etc.).

Drouch

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Je suis dans la même situation entreprise d’un an qui a connue le Covid ça aide pas. Donc même si j’ai pas le cumul je m’en fiche. Mais au moins avoir la partie salarié lié à mon chômage.

patapon

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Bonjour,

Juste un mot pour confirmer que j'ai pu bénéficier d'une réponse de ma caisse pour me signaler mon premier versement au 22/01, prenant bien en compte les deux statuts. Voilà. Si cela peut renseigner. J'attends juste la réception effective du paiement.

Drouch

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Super c’est une bonne nouvelle pour vous. J’espère en avoir autant vous aviez donné quels documents ?

patapon

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J'ai fourni les 12 derniers bulletins de paie, les attestations de paiement de chômage, le contrat de travail, l'attestation employeur résumant les paiements... Et bien sûr l'imprimé n°1 du carnet maternité cheffe d'entreprise dûment complété. J'en ai peut-être oublié.

Drouch

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Je viens de les avoir au téléphone et moi ils m’annonce que j’aurais 5/j car ils prennent pas en compte mon ancien statut salarié . Je suis juste au plus bas moralement la

Janeb56

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Bonjour ,
Ou trouvez vous l’imprimé numéro 1 ?
Je suis dans la même situation chômage/AutoEntrepreneuse