Demande d'information sur la reprise partielle des indépendantes en congé maternité ?

Bonjour Gaia,

Depuis le 1er juillet 2020, une expérimentation conduite par l’Assurance Maladie vous permet de reprendre progressivement votre activité avant la fin de votre congé de maternité.

Cette expérimentation concerne les cheffes d'entreprise en activité (artisans, commerçants et professions libérales).

Les travailleuses indépendantes qui bénéficient d’un congé maternité, peuvent, à l’issue de la période d’arrêt obligatoire de 8 semaines (2 semaines en prénatal + 6 semaines en postnatal) reprendre une activité réduite.

La reprise partielle d’activité peut avoir lieu sur 1 à 8 semaine(s) entre la fin de la période obligatoire de congé et la fin du congé légal de maternité (c'est-à-dire la durée totale du congé maternité auquel la femme enceinte a droit).

La reprise progressive doit se faire à l’issue de l'arrêt obligatoire de 8 semaines.

Les modalités définies sont les suivantes :

• 1 jour d’activité par semaine durant les 4 premières semaines suivant la période d’interruption totale d’activité (postnatal) ;
• 2 jours d’activité par semaine au maximum durant les 4 semaines suivantes.

A savoir, les indemnités journalières forfaitaires congé maternité ne sont pas versées pour les jours travaillés.

Vous devez fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation sur l’honneur pour reprise progressive de l’activité pendant le congé maternité.

À l’issue du congé légal de maternité, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières non perçues à hauteur de 10 jours au maximum.

Ils sont à prendre dans un délai de 10 semaines à compter de la fin de votre congé. Vous devez alors cesser votre activité pendant cette durée.

Vous devez fournir à votre CPAM une attestation sur l’honneur pour le report des jours travaillés pendant le congé maternité.

Le Ministère de la Santé n'a à ce jour pas encore statué sur la reconduction ou non de cette expérimentation qui devait légalement prendre fin au 30/06/2023. Elle est donc pour le moment suspendue.

Bonne journée