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Entente préalable et convocation medecin conseil

Bonjour

Est ce que la convocation au service medical doit etre faite pendant les 15 jours de délais ou bien le rdv peut il avoir lieu après ? Et
Est ce légal d avoir une convovation après ce délai de 15 jours silencieux qui vaut accord ?
Je ne comprends pas la phrase " La convocation n'interrompt pas ce délai"
Merci de votre retour et explication.
Piha

Piha

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Sabine

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Bonjour Piha,

Le rendez-vous avec le médecin conseil lui permettra de déterminer si votre état de santé nécessite les soins demandés. La convocation n'est pas toujours nécessaire, le médecin conseil peut émettre son avis après consultation des pièces constitutives de votre dossier (rapports médicaux, examens ...).

En cas d'avis défavorable, le médecin conseil informera le chirurgien des raisons de sa décision.

L'Assurance Maladie dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'entente préalable pour se prononcer. La convocation transmise par le médecin conseil n'interrompt pas ce délai de 15 jours.

Bonne journée.

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Autres réponses

Piha

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Vous ne répondez pas à ma question et le resortez la même phrase que je ne comprends pas....le rdv a t il lieu durant les 15 jours, voici ma question simplifiée

Doudou

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Bonjour, je suis dans le cas où j'ai envoyé l'entente préalable le 21 décembre reptionne le 24 ( tampon sur l'accusé de réception) j'ai reçu une convocation le 13 janvier donc après les 15 jours de délai. Je ne sais ce que cela veut dire " la convocation n'interrompt pas le délai" car dans ce cas il s'agirait d'un accord pour ma part?

Bonjour Doudou,

Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir une réponse personnalisée.

Cette demande peut être faite depuis la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée