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Texte législatif MTP et séjour en établissement

Bénéficiaire de la pension d'invalidité catégorie 3 et de la majoration tierce personne, je souhaite vivre dans un établissement médico-social ( Maison d'accueil spécialisée). Je serai dans l'obligation de payer les frais d'hébergement ( forfait journalier non pris en charge par la sécurité sociale). Quel est le texte législatif qui stipule que le versement de ma MTP sera maintenu si je vis en établissement?

ASSLPV

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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour ASSLPV,

Je vous invite à consulter ce topic relatif au maintien de la majoration tierce personne (MTP).

La MTP est maintenue pour certaines situations d'hospitalisation ou de placement laissant l'hébergement en tout ou partie à la charge de l'assuré.

L’article R.341-6 du Code de la sécurité sociale, précise qu’en cas d’hospitalisation, la majoration est versée jusqu’au dernier jour du mois civil suivant celui de l’hospitalisation. Le maintien de la majoration, pour certains types d'hospitalisation, émane d'une directive de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).

Bonne journée.

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