Texte législatif MTP et séjour en établissement

Bonjour ASSLPV,

Je vous invite à consulter ce topic relatif au maintien de la majoration tierce personne (MTP).

La MTP est maintenue pour certaines situations d'hospitalisation ou de placement laissant l'hébergement en tout ou partie à la charge de l'assuré.

L’article R.341-6 du Code de la sécurité sociale, précise qu’en cas d’hospitalisation, la majoration est versée jusqu’au dernier jour du mois civil suivant celui de l’hospitalisation. Le maintien de la majoration, pour certains types d'hospitalisation, émane d'une directive de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).

Bonne journée.