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Bonjour à tous,
J'aimerais avoir des éclaircissements (idéalement une réponse claire et nette) sur le fonctionnement de la convention CPAM-RAMQ (Régie d'assurance maladie du Québec) et notamment sur les remboursements. En effet, je suis assurée en tant qu'étudiante à la RAMQ et je retourne en France occasionnellement. A la suite d'une discussion avec la CPAM 92, elle m'a affirmé que j'étais couverte par la RAMQ pour les soins effectués au Québec ET en France le temps de ma résidence au Québec; par ailleurs je serais couverte au même titre qu'un assuré français pour les soins au Québec donc que je devrais percevoir certains remboursements par exemple pour des soins dentaires ou optiques effectués dans la belle province.
Cependant, la situation n'est pas vraiment pas claire là-dessus: sur le site de la RAMQ, il est dit que l'assurance maladie ne couvre pas les assurés en dehors du Québec, donc que je ne devrais pas être assurée lorsque je suis en France. De même, il n'existe aucun remboursement pour les soins dentaires (à l’exception de soins d'urgence, comme des rages et autres extractions dentaires) et optiques dans le système québecois.
A votre avis, qui croire et quels sont mes droits en tant qu'assurée française à la RAMQ ?
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Bonjour AttacheTaTuque,
En tant qu'étudiant(e) au Québec vous pouvez mettre en place l'accord bilatéral de sécurité sociale.
Cet accord vous permet d'étendre vos droits au Québec.
L'accord peut différer que vous soyez dans un échange entre établissement d'enseignement supérieur ou hors échange.
Si vous êtes parti(e) hors d'un programme d'échange en établissement (Formulaire SE-401-Q-102) et que vous retournez pour un séjour temporaire en France (vacances...), vous restez couvert par le régime québécois. À votre retour au Québec, vous devrez demander le remboursement des frais engagés. Ce remboursement se fait selon la législation locale.
Si vous êtes parti(e) dans le cadre d'un programme d'échange universitaire (Formulaire SE-401-Q-106), vos droits sont étendus vers le Québec pour l'assurance hospitalisation et médicaments.
Tous les soins pratiqués en France doivent être remboursés par la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) sur la base de la législation locale et pour la durée de l'accord.
Les textes complets concernant cet accord sont ici.
Pour plus d'informations suivez ce lien.
Bonne journée.
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