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Question en attente de réponse

affiliation d'un élu local au régime général

Bonjour, je suis élu conseiller municipal d'une commune de 5000 habitants en Gironde, sans indemnité de fonction. Je suis retraité et affilié ouvrant droit au régime agricole, bénéficie d'une complémentaire santé gérée également par la MSA. L'affiliation au régime général de SS est semble t-il obligatoire pour les élus locaux. Pouvez vous me le confirmer. J'ai la crainte que cette affiliation demandée par les services administratifs de la mairie me radie du régime agricole, ce que je ne veux absolument pas. Merci pour votre réponse détaillée et pointue svp.

gradoche

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Réponses

Bonjour gradoche,

En effet, les élus locaux, excepté les fonctionnaires en position de détachement, doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale, quelle que soit leur situation professionnelle ou personnelle.

Cette affiliation fermera automatiquement vos droits auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Je vous invite donc à suivre la démarche indiquée dans ce topic relatif à la mutation inter-régimes.

Je vous souhaite une bonne journée.