Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Qui peut avoir accès à notre dossier médical ?

Bonjour, je souhaiterai savoir qui peut avoir accès à notre dossier médical, par exemple si mon employeur me dit qu’il a appelé pour avoir des informations concernant mon dossier médical à t il le droit d’obtenir ces informations ?

loly-10

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour loly-10,

Nous sommes tenus au secret professionnel, aucune information vous concernant ne peut être divulguée à votre employeur. De plus, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne détient aucune information d'ordre médical à votre sujet, ces informations sont enregistrées et conservées auprès du service médical.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le lien "Mention d'information générale".

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site Service-public.fr "Dossier médical".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

75% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

theodoricus

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
J'ai lu dans cet article : https://www.advalorem.fr/comment-recuperer-son-dossier-me... qu'en cas de décès d'un patient les "ayants droits" peuvent demander le dossier médical du défunt ? Est-ce qu'un membre de la belle famille peut demander à consulter le dossier sachant que le défunt est divorcé ?
Merci à vous

Fanny

  • 793 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour theodoricus,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés à la gestion des données médicales.

Je vous invite cependant à consulter cette page sur l'accès au dossier médical issue du site de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Je vous souhaite une bonne journée.