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Qui peut avoir accès à notre dossier médical ?

Bonjour, je souhaiterai savoir qui peut avoir accès à notre dossier médical, par exemple si mon employeur me dit qu’il a appelé pour avoir des informations concernant mon dossier médical à t il le droit d’obtenir ces informations ?

loly-10

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour loly-10,

Nous sommes tenus au secret professionnel, aucune information vous concernant ne peut être divulguée à votre employeur. De plus, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne détient aucune information d'ordre médical à votre sujet, ces informations sont enregistrées et conservées auprès du service médical.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le lien "Mention d'information générale".

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site Service-public.fr "Dossier médical".

Bonne journée.

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Laetitia
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theodoricus

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Bonjour,
J'ai lu dans cet article : https://www.advalorem.fr/comment-recuperer-son-dossier-me... qu'en cas de décès d'un patient les "ayants droits" peuvent demander le dossier médical du défunt ? Est-ce qu'un membre de la belle famille peut demander à consulter le dossier sachant que le défunt est divorcé ?
Merci à vous

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theodoricus
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Fanny

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Bonjour theodoricus,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés à la gestion des données médicales.

Je vous invite cependant à consulter cette page sur l'accès au dossier médical issue du site de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fanny
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Bambino49

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Bonjour,

en 2018 j’ai consulté un médecin lors de mon passage hors département.Je n’ai consulté que deux fois ce médecin généraliste. A t- il un droit de conservation de dossier, sur ces deux consultations ? Il m’avait, adressée une demande auprès de ma caisse, mais je crains, qu’il n’est plus aucun souvenir depuis cette date : 7 ans en arrière.

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Bambino49
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Marion

  • 1135 réponses publiées

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Bonjour Bambino49,

Je vous invite à vous rapprocher de votre professionnel de santé qui sera plus à même de vous répondre.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article sur le dossier médical et notamment la rubrique : "Quel est le délai de conservation d'un dossier médical ?" issu du site du service public.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Nom de l'auteur
Marion
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