- Accueil
- Changement de situation
- « Fin de disponibilité et couverture sociale »
Cette question a été résolue
La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Fin de disponibilité et couverture sociale
- Changement de situation
- Hellebore
- il y a presque 5 ans
- Mis à jour le : 28/08/2021
- 1492
- 1
Je suis en disponibilité depuis août 2019, je n’ai pas de revenu. Je ne compte pas réintégrer la fonction hospitalière dans laquelle je travaillais à la fin de la période d’un an de disponibilité. Que deviendront mes droits ? Que dois-je faire et à quel moment ?
Merci
Hellebore
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/05/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Virginie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4413 réponses publiées
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour Hellebore,
Si vous êtes sans activité, vous pouvez bénéficier, pendant 1 an, en cas de maladie ou de maternité, d'indemnités journalières et du remboursement de vos frais médicaux durant votre disponibilité. C'est votre administration qui verse les indemnités journalières et votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui assure le remboursement de vos frais médicaux.
Dès lors que vous exercerez une activité rémunérée, vous relèverez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité professionnelle.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site Service-Public.fr, rubrique "Disponibilité d'un fonctionnaire".
A la fin du délai d'un an, vous devrez informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre situation professionnelle afin que votre dossier soit mis à jour. Pour information, toute personne qui réside de manière stable en France a le droit a la prise en charge de ses frais de santé. La fin de votre disponibilité ne mettra donc pas fin au remboursement de vos frais de santé.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
86% des internautes ont trouvé cette réponse utile

- Complétez votre question :
-
- Thématique : Changement de situation
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise.
- Réponse obtenue en environ 22 heures
- 1
- Actions
-
- Questions liées
-
-
délai entre fin de contrat de travail en France et contrat en Autriche : quelle couverture de la sécurité sociale ?
- Emploi à l'étranger
- Jacques
- il y a plus de 3 ans
- Mis à jour le : 15/09/2021
- 277
- 9
Je termine un contrat de travail le 31 aout 2021 en France et commence un contrat de travail le 1er octobre 2021 en Autriche. Comment faire pour être couvert par la sécurité...Jacques
- Niveau
- 0
- 45 / 100
- points
- 1 question posée
- 4 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/08/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Sophie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4759 réponses publiées
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour Jacques, Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois a... -
Enceinte en disponibilité de la fph mais salariée depuis moins d'1 an - quels sont mes droits ?
- Changement de situation
- Mrl
- il y a 7 mois
- Mis à jour le : 26/09/2024
- 23
- 5
Bonjour, Je suis actuellement en disponibilité de la fonction publique hospitalière (dispo de droit pour elever un enfant) depuis fin juin, je suis depuis fin juin également...Mrl
- Niveau
- 0
- 12 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/08/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Betty
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 2494 réponses publiées
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Mrl, Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la couverture des... -
Commbien de mois peut-on ne pas avoir de ressouces à déclarer quand la pension continue à être versé après 62 ans?
- Invalidité
- INVI
- il y a presque 3 ans
- Mis à jour le : 05/06/2024
- 11535
- 27
Bonjour, Je fais du soutien scolaire et ai des fiches de paie depuis décembre 2021. Il est très probable que je ne trouverai pas de missions de soutien scolaire en juillet...INVI
- Niveau
- 1
- 179 / 750
- points
- 1 question posée
- 16 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/11/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Sophie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4759 réponses publiées
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour INVI, Il est possible de cumuler une activité professionnelle et une pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés sous certaines conditions. À partir du...
-
- Fil d'activité de la question
-
-
Virginie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4413 réponses publiées
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Virginie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 4413 réponses publiées
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a répondu
-
Hellebore
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/05/2020
Voir le profilHellebore a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?