Fin de disponibilité et couverture sociale

Bonjour Hellebore,

Si vous êtes sans activité, vous pouvez bénéficier, pendant 1 an, en cas de maladie ou de maternité, d'indemnités journalières et du remboursement de vos frais médicaux durant votre disponibilité. C'est votre administration qui verse les indemnités journalières et votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui assure le remboursement de vos frais médicaux.

Dès lors que vous exercerez une activité rémunérée, vous relèverez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité professionnelle.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site Service-Public.fr, rubrique "Disponibilité d'un fonctionnaire".

A la fin du délai d'un an, vous devrez informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre situation professionnelle afin que votre dossier soit mis à jour. Pour information, toute personne qui réside de manière stable en France a le droit a la prise en charge de ses frais de santé. La fin de votre disponibilité ne mettra donc pas fin au remboursement de vos frais de santé.

Bonne journée.