l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Comment se calculent les indemnités journalières maternité pour une artiste-auteur ?

Bonjour,

Je souhaite connaître le calcul précis des indemnités journalières maternité lorsqu'on a le statut d'artiste-auteur, en micro-BNC.

Le site AMELI écrit : IJM = revenu annuel / 365.

Qu'appelle-t-on "revenu annuel" ?

S'agit-il uniquement de ce qui a été gagné en tant qu'artiste, ou d'autres revenus sont-ils comptabilisés ? Je pense notamment à des indemnités maternité versées en 2019, ma femme ayant été enceinte l'année dernière, ou encore à la prime d'activité... Ces compléments de revenus non négligeables quand on a le statut d'artiste-auteur sont-ils pris en compte ?

Par ailleurs, en ce qui concerne les revenus d'artiste proprement dits, qu'est-ce qui est retenu quand on est en micro-BNC ? Est-ce qu'il s'agit du Chiffre d'Affaires (somme brute gagnée sur l'année) ou du Bénéfice (Chiffre d'Affaire moins abattement de 34%), ou encore de l'assiette sociale URSSAF/MDA (Bénéfice majoré de 15%) ?

Je vous remercie d'avance pour vos précisions qui permettront aux artistes-auteurs ayant droit au congé maternité de pouvoir anticiper leurs revenus de l'année.

Hitch

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par Hitch

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour Hitch,

Pour pouvoir prétendre au versement d’indemnités journalières maternité, l’artiste auteur doit remplir les conditions suivantes :

• Etre à jour de ses cotisations (Art. L 382-9 du CSS)

• Justifier de ressources au moins égales à 900 SMIC horaire au cours d’une année civile (Art .R 382-31 du CSS). C'est le revenu annuel et cela exclut le versement d'indemnités journalières et la prime d'activité.

• Justifier de 10 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement ou à la date du congé d’adoption ou à la date du congé de paternité(Art. R382-31-1du CSS).

Si les conditions d'ouverture de droits sont remplies, le calcul du congé est égal au montant des revenus annuels moins un abattement forfaitaire de 21%, divisé par 365.

Pour connaître les documents nécessaires à votre indemnisation, je vous recommande de prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Il pourra, après une étude approfondie de votre dossier, répondre à toutes vos interrogations et vous apporter une réponse en lien avec votre situation personnelle. Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.

Vous trouverez la liste des accueils de la CPAM de votre département sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Hitch

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je vous remercie pour votre réponse.
Je comprends bien les conditions d'accès au congé maternité.

En ce qui concerne le calcul des IJM proprement dit, ce que vous appelez "revenu annuel" est également le revenu de l'activité artistique (excluant donc prime d'activité et anciennes IJM) ? Ou s'agit-il cette fois-ci du revenu de la feuille d'imposition ?

Bonjour Hitch,

Les revenus annuels correspondent au montant de l’assiette annuelle relatif à la dernière année civile connue de la caisse, diminué d’un taux forfaire égal à 21% et pris dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Je vous souhaite une excellente journée.

PetitBonhomme

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Dans les pages du site Ameli concernant les artistes-auteurs au sujet des indemnités journalières de congés maternité / paternité et adoption, il est mentionné:
"...L’indemnité journalière correspond à votre gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels limités au plafond annuel de la sécurité sociale.
Il n'y a pas de délai de carence pour la perception des indemnités journalières maternité."

Il n'est pas précisé qu'un abattement supplémentaire de -21 % sera fait sur le calcul de l'assiette sociale divisée par 365.
Pourquoi ne pas le mentionner ?

Cordialement

Bonjour PetitBonhomme,

Je vous confirme les réponses apportées ci-dessus et vous précise que le délai de carence de 3 jours n'est pas appliqué sur les congés pathologique, maternité et paternité.

Bonne journée.