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bonjour, sur le site Service public .fr dans la fiche pratique : Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l'enfant
pour les agent contractuel il est écrit :
Lorsque l'enfant est immédiatement hospitalisé après la naissance, l'agent informe son administration sans délai en transmettant un document justifiant de l'hospitalisation. Le congé supplémentaire de 30 jours maximum est pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.
Ce congé supplémentaire est cumulable avec le congé de 11 ou 18 jours. La demande de congé de 11 ou 18 jours doit être formulée au moins un mois avant la date de début souhaitée. Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation de l'enfant et peut se poursuivre au-delà.
Ma question , je peu prendre ce congé après la sortie de l’hôpital de mon fils dans un délai de 4 mois , ou je suis obligé de le prendre pendant la période d’hospitalisation .
je suis un peu perdu , les textes ne son pas clair.
merci d'avance
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Bonjour canoe6,
Je vous invite à vous rendre sur ce topic intitulé "Congé paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance".
Vous devrez fournir, en plus des documents à fournir lors d'un congé paternité "classique", le bulletin d'hospitalisation au nom de l'enfant. Celui-ci doit mentionner le nom prénom date de naissance de l'enfant, la date de début de l'hospitalisation, l'unité de soins dans laquelle l'enfant est hospitalisé.
Ce document est à transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dès le début d'hospitalisation, puis tous les 15 jours et à la sortie d'hospitalisation de l'enfant.
Le montant de l'indemnité journalière du congé paternité pour hospitalisation de l'enfant est identique au montant de l'indemnité journalière paternité.
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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