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renseignement acs ass

bonjour,

mon contrat acs fini au mois de janvier le 31 puis je le couper au 31 décembre et passé a l' ass au premier 1er janvier?

CORDIALEMENT

IBEN

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Réponses

Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour IBEN,

Pour passer d'un contrat d'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) en cours vers un contrat de Complémentaire santé solidaire vous devez demander une attestation de reliquat de droit à votre organisme complémentaire. Cette attestation doit mentionner la durée du droit ACS restant et le montant de la participation financière dont vous êtes redevable afin de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire pour la période restante.

La date d'effet de résiliation de votre contrat ACS est au plus tard le 1er jour du 2ème mois qui suit l'envoi de votre demande à votre complémentaire. Votre droit à la Complémentaire santé sera ouvert pour la période du droit ACS qui reste à courir.

Pour les contrats ACS en cours pour plus de deux mois, l'assuré devra adresser l'attestation de reliquat à l'organisme complémentaire qui gère sa Complémentaire santé solidaire, celui-ci transmettra un bulletin d'adhésion et une autorisation de prélèvement à retourner dûment complétés. Après enregistrement, l'organisme complémentaire informera la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Si vous n'avez pas déjà effectué cette demande, il n'est plus nécessaire de le faire. En effet, votre droit se terminant au 31.01.2020 (moins de deux mois).

Cependant vous pouvez dès maintenant faire demande de la Complémentaire santé solidaire.

Votre organisme complémentaire gèrera votre Complémentaire santé solidaire s'il fait partie de cette liste : "Liste des organismes complémentaires participant à la Complémentaire santé solidaire pour la période du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020".

N'hésitez pas à lire l'article "La Complémentaire santé solidaire en bref" sur ameli.fr

Bonne journée.