l'Assurance Maladie

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Prescription Grand Appareillage

Le décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 précise dans son article 2 "La prise en charge initiale par l'assurance maladie des dispositifs médicaux mentionnés à l'article R. 165-26 est subordonnée à leur prescription par un médecin justifiant d'une des spécialités suivantes :
« ― médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle ;
« ― médecin spécialiste en orthopédie ou en rhumatologie ;
« ― s'agissant des prothèses oculaires, médecin spécialiste en ophtalmologie ou en chirurgie maxillo-faciale.
« Les conditions de spécialité mentionnées aux alinéas précédents ne s'appliquent pas au renouvellement de ces dispositifs. » ;

Qu'en est-il lorsque l'appareil n'est pas pris en charge ? Un médecin généraliste peut-il prescrire du grand appareillage ?

Camille19

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Réponses

Bonjour Camille19,

Les produits et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP), dont certains produits de grand appareillage, ne peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l'Assurance Maladie que sur prescription médicale ou sur prescription de certains auxiliaires médicaux, que ce soit pour la première attribution ou le renouvellement des produits et prestations.

Les professionnels de santé autorisés à prescrire des dispositifs médicaux sont les :

- médecins

- chirurgiens-dentistes pour les produits et prestations nécessaires à l'exercice de leur art

- sages-femmes pour les dispositifs visés par un arrêté ;

- masseurs-kinésithérapeutes pour certains produits visés par un arrêté ;

- infirmiers pour certains produits visés par un arrêté ;

- pédicures-podologues pour les produits visés par un arrêté.

Si aucune prise en charge n'est prévue par l'assurance maladie, une prescription médicale n'est pas nécessaire.

Bonne journée.