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Télétravail au Canada ?

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Bonjour,

Ma compagne (et concubine) se voit offrir un Volontariat International en Entreprise (VIE) de deux ans à Montréal au Canada, au Club Med. Je souhaite la suivre là-bas, et continuer à travailler en télétravail pour ma structure actuelle (en CDI) depuis Montréal.

Je me pose la question de la faisabilité de la chose, et notamment le statut qui correspond à cette situation :

- Est-ce qu’un simple avenant à mon contrat actuel suffit, stipulant que je télétravaille ? Faut-il inclure le lieux dans cet avenant ?

- Est-ce que je deviens travailleur détaché (je n’en connais pas la définition juridique, faut-il une mission précise pour ce statut ? Un intérêt particulier de l’entreprise qui envoie le salarié ? Faut-il une structure d’accueil sur place ?

- Est-ce que je deviens travailleur expatrié ?

- Est-ce qu’un autre statut correspond à ma situation ?

Qu'est-ce que cela change pour mon employeur ? Pour moi ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

JeanJB

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour JeanJB,

Le télétravail se met en place en accord avec votre employeur, mais il ne s'agit pas d'un détachement.

Si vous transférez votre résidence à Montréal, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Dans ce cas, je vous invite à vous rapprocher de l'organisme de sécurité sociale de Montréal, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Vous trouverez des informations utiles sur cette rubrique du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), "Vous partez résider au Québec".

Votre situation étant particulière, il convient de suivre l'avis de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

N'hésitez pas également à contacter l'organisme qui va prendre en charge la couverture de votre compagne. En effet, dans le cadre d'un Volontariat International en Entreprise (VIE), l'organisme d'accueil assure au volontaire international affecté à l'étranger, pour lui-même et ses ayants droit, la prise en charge de ses frais de santé en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles.

Vos autres interrogations portent sur le droit du travail.

Or, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Vous pouvez cependant interroger directement les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

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