Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

delai de reponse pour rechute accident de travail et recours?

Bonjour.
J ai transmis le document cerfa (certificat médical)de rechute AT le 18 septembre 2019. depuis plus aucune nouvelle.
Le délai pour répondre a une rechute d'accident de travail est elle toujours de 30 jours après réception du document cerfa par la caisse?
Le délai commence t'il bien après rèception du document? ou quand la caisse décide que le dossier est complet?
Et qui contacter en cas de réclamation?
Merci d'avance.

olive31

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Sabine

  • 4245 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

[Mise à jour le 05/07/2022]

Bonjour olive31,

Lors de la réception d'un certificat médical de rechute, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) envoie votre certificat médical de rechute à votre employeur qui peut émettre des réserves dans un délai de 10 jours.

Si nécessaire, vous recevrez un nouveau questionnaire que vous devez retourner dûment complété dans un délai de 20 jours à compter de sa réception.

Concrètement, en cas de rechute, votre caisse prend une décision dans un délai de 60 jours maximum après avoir reçu votre certificat médical de rechute. Sans réponse dans ce délai, considérez que votre rechute a été reconnue.

Vous trouverez d'autres informations sur notre site ameli.fr, rubrique : " Accident du travail".

Bonne journée.

olive31

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ma caisse m a repondu que non. Qu il avait entre 1 et 3 mois. Qu il attendais mon dossier de la caisse dont je dependais avant. Que le depart serai quand la caisse de creteil leur repondrai. Sachant que la demande a ete faite le 8 octobre une relance le 28 octobre. Et tant qu il n auront pas les pieces, le delai ne commence pas. Sachant que le cerfa est chez eu depuis le 18 septembre et que mes indenites sont bloques depuis debut octobre. Je suis oblige de reprendre le travail avec mon probleme de sante non resolu. J ai encore des examens.

Gino83

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il semblerait que la réponse soit erronée, ce ne st pas une réponse sous 30 jours mais actuellement 60 jours apparement.. Donc en cas de rechute ce qui est mon cas pendant 60 jours on vous laisse sans rien, sans indemnités....