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Question en attente de réponse

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ACS apres 01.11.19

Nous recevons ACS avant le 01.11.19. Apres cette date aucune mutuelle les accepter. Comment devons nous faire, Merci.

Jacky

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Réponses

Laetitia

  • 7565 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Jacky,

Les attestations chèque délivrées avant le 1er novembre 2019 restent valables 6 mois malgré l’entrée en vigueur de la réforme de la Complémentaire santé solidaire.

Ainsi, tous les assurés en possession d’une attestation chèque non encore utilisée après le 1er novembre 2019 auprès d’un organisme complémentaire peuvent présenter leur attestation chèque à un organisme complémentaire figurant sur la liste du Fonds CMU.

Bonne journée.

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Laetitia
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