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Puis-je assister à une réunion du chsct durant un arrêt de travail suite à hospitalisation?

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail suite à une intervention chirurgicale, en ambulatoire et une réunion chsct se déroulera dans quelques jours et j'aurais aimé savoir s'il était possible d'y assister?
Merci

VALAU08

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour VALAU08,

La participation à une réunion sur le lieu du travail est considérée comme une reprise de travail. Elle ne fait pas partie des autorisations de sortie lors d'un arrêt de travail.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Arrêt maladie".

Bonne journée.

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fafa

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Il n'existe pas d'article du code du travail sur la question c'est la jurisprudence qui est venue trancher cette question.

En arrêt maladie, c'est le contrat de travail du salarié qui est suspendu pas son mandat. (Cass. crim. 25 mai 1983),

L’élu peut donc allez en réunion sans problème. Attention cependant, la réunion doit avoir lieu pendant les autorisations de sorties du salarié.

La Cour de cassation a décidé cependant dans un arrêt du 21 mars 2014 (Cass. Soc. 12-20.002, 12-20.003) que le médecin traitant devait expressément autoriser sur l'arrêt qu'il n'y a pas de contre-indications médicales à l'exercice du mandat afin de ne pas perdre ses droits à indemnisation.

Donc la réponse est claire, un élu peut sans problème assister à une réunion avec l'accord de son médecin.