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Congé Maternité et indemnités après formation ??

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin de faire valoir mes droits à une indemnité journalière durant mon congé maternité. En effet, j'ai suivi du 30/08/2016 au 30/06/2019 une formation d'éducateur spécialisé et je suis en congé maternité depuis le 28/09/2019. J'ai durant cette formation perçu l'AREF puis la R2F. Et ai donc eu durant cette formation le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Selon le code de la sécurité sociale R373 concernant les stagiaire de la formation professionnelle, je devrais percevoir des indemnités durant mon congé maternité. Cependant, la CPAM me les refusent.

Article R373-1
Modifié par Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002 - art. 2 JORF 6 novembre 2002

Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat ou la région dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail, qui relèvent du régime général de sécurité sociale ont droit, sous réserve des dispositions de l'article R. 373-4 ci-dessous, au versement, à la charge des services et organismes payeurs des rémunérations de stage, d'indemnités journalières en cas de maladie, de maternité et de paternité, ou d'un capital en cas de décès, dans les conditions fixées ci-après.

Article R373-2
Modifié par Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002 - art. 3 JORF 6 novembre 2002

Pour toute maladie née pendant la durée des stages auxquels leur inscription a été acceptée ou, le cas échéant, pendant les trois mois qui suivent la fin de ces stages, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 50 % de leur rémunération journalière de stage.

En cas de repos pour maternité débutant durant la période définie à l'alinéa précédent, l'Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage.

Mon congé maternité à débuté moins de 3 mois après la fin de ma formation.
De plus, ma déclaration de grossesse date de fin avril 2019 pour une début de grossesse début février.

Merci de bien vouloir m'aiguiller et me dire comment je peux faire valoir mes droits.

Maylislola82

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Maylislola82

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Re-bonjour, je suis surprise de n'avoir reçu aucune réponse d'expert...

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Maylislola82,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation.

Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

Kaotar

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Bonjour Maylislola 82,

Je me trouve actuellement dans la même situation que vous, avez vous pu trouvez une solution ? Vous avez pu être indemnisé ?

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement.