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Bonjour,
Dans mon entreprise, certaines salariées bénéficient de la subrogation pendant leur congé maternité, d'autres non. La subrogation n'est pas prévue conventionnellement (la convention ne fait référence qu'au maintien de salaire). Ma question est la suivante : la subrogation peut-elle être accordée seulement à certaines catégories de personnels au sein de la même entreprise et, si oui, est-il nécessaire de mettre en place un type d'accord particulier et, si oui, lequel ? Merci de vos retours sur la question.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilCela relève du droit du travail pas de la sécurité sociale
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Mimi44000,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à consulter le site de la DIRRECTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 03/07/2017
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
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Inscrit(e) le 10/08/2017
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