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Bonjour,
A la suite d'un accident de trajet, j'ai été déclaré consolidé en novembre dernier. Aujourd'hui, pour m'indemniser, mon assureur me demande de lui fournir le montant de la rente AT versée par la sécurité sociale. Hors je n'ai jamais reçu quoi que ce soit.
Après la lecture de ce document (https://www.ameli.fr/val-d-oise/assure/remboursements/pen...), je me rend compte que je n'ai pas été convoqué à la suite de ma consolidation.
Sauriez-vous m'orienter vers la bonne personne ou le bon service pour procéder à l'expertise ?
Je vous en remercie par avance.
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Voir le profilPour avoir une rente il faut que vous ayez été consolidé avec séquelles
Est ce bien le cas?
Si oui: contactez votre CPAM
Si non: pas de séquelle = pas de rente
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Bonjour Nicoals,
Pour pouvoir prétendre au bénéfice d'une rente, vous devez avoir été victime d'un accident du travail ou être atteint d'une maladie professionnelle dont les lésions ont pris un caractère permanent ou définitif (informations précisées sur le certificat médical final).
La consolidation s'entend lorsque les lésions causées par l'accident de travail ont pris un caractère permanent ou définitif et ne nécessite plus de traitement.
C'est le médecin conseil qui se prononce au regard des éléments médicaux du dossier et, notamment, du certificat médical final descriptif, si les séquelles suite à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle sont indemnisables ou pas au titre d'une rente.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous avez la possibilité de demander une expertise médicale.
Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente".
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Elryn, Sabine,
Je vous remercie pour vos réponses. Ayant un certificat de consolidation avec séquelles je vais me rapprocher de ma CPAM.
Bonne journée
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