participation de 0.50€ sur acte en ALD

Bonjour michael,

Certaines personnes sont exonérées de la franchise médicale et de la participation forfaitaire :

- les ayants droit de moins de 18 ans au premier jour de l'année civile,

- les futures mamans à compter du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’aux 12 jours après l’accouchement,

- les titulaires d’une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension,

- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire participative ou non (ex couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)) et de l’aide médicale de l'État (AME) ,

- les bénéficiaires de l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) depuis le 01/07/2015 (ces assurés sont redevables des participations forfaitaires et franchises retenues avant cette date).

Retrouvez ces informations sur ameli.fr dans les rubriques suivantes "La franchise médicale" et "La participation forfaitaire de 1 €"

Bonne journée