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Elu conseil municipal en invalidité

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Bonjour,

Je suis actuellement en invalidité 2ème catégorie et on me propose de faire partie du conseil municipal de ma commune.

J'aimerai savoir si cela est possible, en tant que conseiller municipal ou adjoint, et si cela peut avoir des conséquences sur ma pension d'invalidité.

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement,

sanielad

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Réponses

Bonjour sanielad,

Il est possible de cumuler une activité professionnelle et une pension d'invalidité sous certaines conditions.

Lors de l'attribution de votre pension d'invalidité, un salaire dit de "comparaison" est calculé, ce dernier représente le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Si votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépasse pendant deux trimestres consécutifs votre salaire de comparaison, votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie.

Pour toute information complémentaire et pour obtenir une réponse personnalisée, je vous recommande de prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Il pourra, après une étude approfondie de votre dossier, répondre à toutes vos interrogations et vous apporter une réponse en lien avec votre situation personnelle. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Vous trouverez la liste des accueils de la CPAM de votre département sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée