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Demande d'affiliation au regime general?

les factures edf sont-elles suffisantes pour déclarer notre séjour en france?

CM

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Bonjour CM,

En complément du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", vous devez adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) toute pièce justifiant de votre résidence en France depuis plus de trois mois.

Par exemple :

  • bail ou contrat de location,
  • quittances de loyer successives couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande,
  • factures d’énergie ou de téléphone successives couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande,
  • facture d’hôtellerie couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande,
  • certificat d’hébergement établi par un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (trois derniers mois qui précèdent la demande).

Si vous êtes hébergé par une personne, vous devez fournir :

  • quittances de loyer ou factures d’énergie successives des trois mois précédant le dépôt de la demande et établies au nom de l’hébergeant ainsi qu'une attestation sur l’honneur d’hébergement.

Si vous êtes sans domicile fixe :

  • attestation d'élection de domicile datant de plus de trois mois établie par un organisme agréé

Bonne journée.