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Bonjour,
Dans le cadre d'un arrêt maladie de 2 jours et dépendant du droit local d'Alsace Moselle, j'ai demandé à mon employeur de me rémunérer pour les deux jours étant donné que le délais de carence doit être apparemment pris en charge par l'employeur. Mon employeur refuse de me rémunérer pour ces deux jours, étant donné que mes missions au moment des arrêts me fessaient travailler dans le 54 et non dans le 57. Je suis effectivement amené à travailler dans d'autres départements que l'Alsace Moselle.
Ma question est donc : Je cotise depuis toujours au droit local à hauteur de 1,5% de mon salaire, j'habite en Moselle et une parti de mon travail je l'effectue Moselle, mon employeur peut-il refuser mon indemnisation sous le prétexte qu'au moment des faits je n'étais pas censé travailler en Moselle ?
Merci à vous pour vos conseils.
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Voir le profilBonjour Quti,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Pour toutes informations concernant la prise en charge de votre carence, je vous invite à contacter le service des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Je vous souhaite une bonne journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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