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Question en attente de réponse

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Acte de naissance doit-il être récent pour ouverture des droits à l'assurance maladie ?

Bonjour,
J'ai fais authentifié mon acte de naissance, mais avec les délais de traitement, celui-ci a maintenant plus de six mois.
Cela posera-t-il un problème pour ma demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ? (Puisque pour le pacs par exemple il doit être de moins de six mois)
Merci !

pvtisteincapabledobtenirnumerodesecu

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Réponses

Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour pvtisteincapabledobtenirnumerodesecu,

Le délai de validité de trois mois n'est pas opposable pour un acte de naissance original ou copie certifiée. Vous pouvez, si besoin, consulter le topic sur l'affiliation des ressortissants étrangers.

Dans le cas où votre acte de naissance ne serait pas recevable, des pièces complémentaires vous seront demandées.

Pour toute demande complémentaire sur votre situation personnelle, vous pouvez contacter la caisse primaire de votre lieu de résidence : ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.